Arrêté du 22 juillet 2005 autorisant la SNC Ferme éolienne de Rémering-Berviller à exploiter une installation de production d'électricité <BR>

J.O. 184 du 9 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 juillet 2005 autorisant la SNC Ferme éolienne de Rémering-Berviller à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0505511A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 juillet 2005, la SNC Ferme éolienne de Rémering-Berviller, dont le siège social est situé 116, Grande-Rue, Saint-Michel, 31400 Toulouse, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 10 MW, localisé lieudit Tromboner Weg auf Lochfeld, 57550 Rémering.